DROIT DISCIPLINAIRE

Les professionnels qui dépendent d’ordres professionnels tels que les professions libérales (kinésithérapeutes, notaires, médecins, chirurgiens-dentistes, experts-comptables, architecte…) ou ceux qui encourent des sanctions disciplinaires tels que les fonctionnaires doivent impérativement solliciter le conseil d’un spécialiste en cette matière.

En effet, les poursuites disciplinaires peuvent aboutir à des sanctions très lourdes de radiation ou de révocation, vécues par le sanctionné comme une véritable mort civile. Il est primordial de ne pas prendre à la légère ce contentieux disciplinaire en fort développement.

Le Cabinet Sophie Jonquet Avocats Associés a acquis une riche expérience en cette matière, notamment devant les sections disciplinaires des ordres de médecins, en appel devant la chambre disciplinaire de l’Ordre national des médecins, des chirurgiens-dentistes, devant le conseil de discipline réuni par les rectorats par-devant lesquels sont traduits les enseignants ou encore devant les instances professionnelles de notaires.

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Médecins, enseignants, avocats, experts-comptables, notaires : notre cabinet vous défend

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• droit disciplinaire des professions médicales : nous défendons les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les kinésithérapeutes ou encore les infirmiers

• droit disciplinaire des membres de la fonction publique : Sophie Jonquet Avocats Associés défend les fonctionnaires, les enseignants, les fonctionnaires territoriaux ou encore les agents de la fonction publique hospitalière

• droit disciplinaire des professions juridiques : notre cabinet défend les huissiers, les notaires, les avocats ou encore les mandataires judiciaires

• droit disciplinaire des autres professions à ordre : le cabinet SJ2A défend les architectes ou encore les experts-comptables

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N’attendez plus pour nous contacter et vous faire défendre.