DROIT PÉNAL
Le droit pénal constitue l’une des prérogatives de la puissance publique dont l’objet est de punir. Il a pour objectif principal de sanctionner les comportements définis comme étant contraires à la Loi et impose pour toute vie en société de se soumettre à des règles qui déterminent ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
Enfreintes, ces règles constituent des contraventions, des délits ou des crimes. Les avocats pénalistes du Cabinet de Maître Sophie Jonquet pourront assister tant l’auteur présumé d’une infraction (d’abord mis en cause, puis prévenu ou accusé) que la victime desdites infractions.
La défense du prévenu, de l’accusé et du condamné
Fort de son expertise en matière pénale, le Cabinet Sophie Jonquet Avocats Associés est amené à défendre ses clients à tous les stades de la procédure pénale, dès la garde-à-vue à la mise en examen, et devant la juridiction de jugement.
Devant la juridiction de jugement, le prévenu comparait devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel, les infractions qui lui sont reprochées sont des contraventions ou des délits. L’accusé comparait, lui, devant la Cour criminelle départementale ou la Cour d’assises, jugeant les crimes.
Les membres du Cabinet sont rompus à la défense du prévenu, en matière contraventionnelle ou délictuelle, ou de l’accusé en matière criminelle.
En adoptant une stratégie de défense cohérente et efficace, sur le plan procédural comme sur celui de la plaidoirie, les avocats pénalistes composant le Cabinet SJ2A assurent la défense de vos droits et libertés avec expertise et dévouement.
Enfin, le Cabinet représente également ses clients devant les juridictions de l’application des peines afin que les sanctions soient individualisées et aménagées selon la personnalité du condamné (sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, libération conditionnelle…).
Un mot d’ordre : toujours à vos côtés dans la défense de vos intérêts.
La défense pénale d’urgence
Toujours plus dévoués dans la défense de ses clients mis en cause dans le cadre de procédures pénales, les membres du Cabinet de Sophie Jonquet ont mis en place un numéro d’urgence, afin d’être joignables de jour comme de nuit, pour assister toute personne à qui il est reprochée une infraction.
Souvent, le placement en garde-à-vue, la mise en examen ou le placement en détention provisoire interviennent tôt le matin, tard le soir voire de nuit.
A toute heure, vous pouvez compter sur les avocats pénalistes du Cabinet Sophie Jonquet Avocats Associés.
L’assistance des victimes et la réparation du préjudice corporel
Lorsqu’une personne souffre personnellement d’un dommage directement causé par une infraction pénale, elle a la faculté de se constituer « partie civile » dans le cadre d’une information judiciaire ouverte devant un juge d’instruction, ou directement devant la juridiction compétente. Ainsi, elle voit sa qualité de victime reconnue par un Tribunal ou une Cour, et son préjudice fait l’objet d’une indemnisation.
L’équipe constituée autour de Sophie Jonquet a défendu les intérêts de nombreuses parties civiles, souffrant de dommages corporels suite à des accidents médicaux ou de la route, ou de dommages financiers à la suite d’escroqueries ou d’atteintes aux biens.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière , pointue, pour avoir connu des cas aussi spécifiques et compliqués que l’affaire de Madame Véronique Scheins, qui a défrayé la chronique, et l’affaire des victimes du Docteur Pierunek.
Pour défendre vos intérêts face à la Justice, faites-nous confiance.
Dans le cadre pénal et/ou d’accident de la route
Lorsqu’une personne souffre personnellement d’un dommage directement causé par une infraction pénale, elle a la faculté de se constituer « partie civile » dans le cadre d’une information judiciaire ouverte devant un juge d’instruction, ou directement devant la juridiction compétente. Ainsi, elle voit sa qualité de victime reconnue par un Tribunal ou une Cour, et son préjudice fait l’objet d’une indemnisation.
L’équipe constituée autour de Sophie Jonquet a défendu les intérêts de nombreuses parties civiles, souffrant de dommages corporels suite à des accidents médicaux ou de la route, ou de dommages financiers à la suite d’escroqueries ou d’atteintes aux biens.
Dans le cadre de la responsabilité médicale et/ accident médical :
Tant devant les juridictions civiles, administratives que devant la CRCI-CCI, le cabinet dispose d’une expertise particulière, pointue, pour avoir connu des cas aussi spécifiques et compliqués que l’affaire de Madame Véronique Scheins, qui a défrayé la chronique, et l’affaire des victimes du Docteur PIERUNEK dont le Cabinet a obtenu la radiation en mai 2022.
La Cabinet saura utilement vous orienter et vous conseiller si vous vous estimez victime d’une erreur médicale. Plus d’une vingtaine de dossiers sont traités chaque année par l’équipe SJ2A dans ce domaine de la responsabilité médicale.
Références presse :
https://infos.rtl.lu/actu/luxembourg/a/1887311.html
https://fr.news.yahoo.com/sport/dr%C3%B4me-chirurgien-juste-embauch%C3%A9-massacre-054246174.html
Droit pénal du travail
Dans le droit du travail, l’un des domaines d’expertise du cabinet Sophie Jonquet Avocats Associés, le droit pénal du travail se distingue par le fait qu’il est au confluent entre le droit du travail et le droit pénal. En tant que personnes physiques, l’employeur comme le salarié s’exposent à des sanctions s’ils commettent des infractions dans le cadre de leurs relations de travail : leur responsabilité pénale est alors engagée. Après étude de votre dossier, le cabinet SJ2A peut vous défendre dans un cas comme dans l’autre.
En droit du travail, l’employeur peut se voir pénalement sanctionné dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité, mais aussi dans celui des relations contractuelles individuelles (répression du marchandage, de la discrimination à l’embauche, du travail clandestin ou dissimulé) comme dans celui des relations collectives (délit d’entrave).
En droit pénal du travail, le salarié s’expose lui aussi à des sanctions pénales et ce, notamment dans le cadre de la protection des secrets de fabrication. En effet, le fait de révéler ou tenter de révéler un secret de fabrication est puni :
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d’une peine d’emprisonnement de 2 ans
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d’une amende de 30 000 €
Forts de leur expérience en clientèle d’entreprise, nos avocats peuvent vous assister au cours de chaque étape de la procédure vous concernant, de la garde à vue au jugement. Vous rencontrez d’autres litiges de nature professionnelle liés à une rupture conventionnelle ou à un licenciement abusif par exemple ? Là aussi, vous pouvez contacter notre cabinet.
